Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société SEAID (forme juridique, SIRET XXX), dont le siège social est situé XXXX, Paris, France, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services de location de véhicules.
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. SEAID se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
Toute personne physique majeure (minimum 25 ans) ou personne morale ayant effectué une demande de location auprès de SEAID et accepté les présentes CGV.
SEAID propose la location de véhicules de sport et de luxe à Paris et en Île-de-France, comprenant notamment :
Les caractéristiques, tarifs et conditions spécifiques à chaque véhicule sont précisés lors de l'établissement du devis personnalisé.
Pour accéder aux services SEAID, le conducteur doit obligatoirement :
SEAID se réserve le droit de refuser toute location sans avoir à justifier sa décision si ces conditions ne sont pas remplies.
La réservation s'effectue par échange via WhatsApp, email ou formulaire de contact sur le site. Elle n'est définitive qu'après :
SEAID se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande de réservation sans avoir à s'en expliquer.
Les tarifs sont exprimés en euros TTC et communiqués au Client via devis personnalisé. Ils tiennent compte du véhicule, de la durée, des services optionnels et de la période. SEAID se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prix applicables étant ceux en vigueur à la date du devis accepté.
Le solde est réglé au plus tard au moment de la remise des clés, par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties. Aucun chèque n'est accepté.
Une caution par empreinte bancaire (montant variable selon le véhicule, communiqué dans le devis) est requise lors de la remise du véhicule. Elle est libérée dans un délai de X jours ouvrés suivant la restitution du véhicule en bon état.
En cas d'annulation de la prestation par SEAID (événement de force majeure, indisponibilité imprévue du véhicule), le Client sera remboursé intégralement des sommes versées, sans qu'il puisse prétendre à d'autres indemnités.
Toute demande de modification (date, véhicule, durée) est soumise à l'accord de SEAID et peut entraîner une révision du tarif.
Chaque véhicule est couvert par une assurance tous risques souscrite par SEAID. Les conditions détaillées (franchise, exclusions) sont communiquées dans le devis. Le Client est responsable de la franchise en cas de sinistre dont il est responsable.
En cas d'accident ou de dommage survenu pendant la location, le Client doit :
SEAID ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client lors de l'utilisation du véhicule (manque à gagner, perte d'exploitation, etc.).
Le véhicule doit être restitué à l'heure, à la date et à l'adresse convenues, dans l'état dans lequel il a été remis. Tout retard non signalé au préalable sera facturé au tarif horaire en vigueur. En cas de restitution avec un niveau de carburant inférieur à celui lors de la remise, les frais de réapprovisionnement seront débités sur la caution.
Les données collectées dans le cadre de la réservation sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le Client peut recourir à la médiation de la consommation (voir Mentions légales). Le droit français est seul applicable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de SEAID seront saisis.